JORF n°0281 du 3 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AMAR (Xavier, Jean-René), ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La transformation de la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », en société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR » est agréée.
M. AMAR (Xavier, Jean-René), ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE, est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. AMAR (Xavier, Jean-René), ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

La transformation de la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », en société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR » est agréée.

M. AMAR (Xavier, Jean-René), ayant pour nom d'usage AMAR-LAZARE, est nommé notaire associé.