Arrêté du 26 novembre 2021

Annexe

ANNEXE

CORPS ET GRADES Taux applicables
en 2023 et 2024
(en pourcentage)
Corps des techniciens de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure 18 %
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle 14 %
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe 28 %
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe 16,5 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)
Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement 28 %
Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement 16,5 %
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure 18 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 14 %
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 )
Adjoint administratifs principal de 2e classe 28 %
Adjoint administratifs principal de 1re classe 16,5 %
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)
Technicien principal 18 %
Chef technicien 14 %
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 )
Adjoint technique principal de 2e classe 28 %
Adjoint technique principal de 1re classe 16,5 %
Annexe