Arrêté du 26 novembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des taux applicables pour divers corps et grades dans le ministère de la défense

Résumé. Les infirmiers et aides-soignants du ministère de la défense ont de nouveaux taux d'indemnisation pour les années 2020, 2021 et 2022.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
2020 2021 2022
Corps de catégorie A
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés 2e grade 11 % 22 % 22 %
Cadres de santé paramédicaux civils de la défense
Cadres de santé paramédicaux civils de classe supérieure 7 % 7 % 7 %
Infirmiers de la défense
Infirmiers de la défense hors classe 10 % 10 % 10 %
Infirmiers de la défense de classe supérieure 12 % 12 % 12 %
Corps de catégorie C
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Aides-soignants de classe exceptionnelle
(C3)
5 % 10 % 16,5 %
Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de classe supérieure
(C2)
10 % 20 % 28 %

».

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