Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021
Résumé Des corrections et des ajouts de noms ont été faits dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021.
Le sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Mmes » est remplacé par le mot : « Mme » ;
2° Après le mot : « classe, », sont insérés les mots : « à M. Jérôme Baudesson et à Mmes » ;
3° Les mots : « , Alicia Sedki et Nurdan Yilmaz, attachées principales » sont remplacés par les mots : « et Alicia Sedki, attachés principaux ».
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