Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé Un arrêté de juillet 2021 est supprimé
L'arrêté du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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