Arrêté du 26 novembre 2021

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 est supprimé

L'arrêté du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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