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Arrêté du 26 novembre 2021

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Article 14

Délégation de signature pour les saisines de la Commission nationale des sanctions

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les personnels des services déconcentrés des douanes

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Sous-direction réseau.
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, cheffe de la mission Fiscalités, administratrice supérieure des douanes, à M. Christophe Cuidard, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à M. Gildas-Guillemot, chef de bureau, administrateur des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Mission fiscalités :
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, adjoint à la cheffe de Mission, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Gwénaëlle Henon, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, à Mme Sarah Chérion, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, à M. Hervé Monin, adjoint au du chef de bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Philippe Pailhous, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à Mme Claire-Jeanne Troquet, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal, des douanes, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe de bureau inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Version 1

Sous-direction réseau.

Délégation est donnée à Mme Anny Corail, cheffe de la mission Fiscalités, administratrice supérieure des douanes, à M. Christophe Cuidard, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à M. Gildas-Guillemot, chef de bureau, administrateur des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Mission fiscalités :

Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, adjoint à la cheffe de Mission, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :

Délégation est donnée à Mme Gwénaëlle Henon, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, à Mme Sarah Chérion, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, à M. Hervé Monin, adjoint au du chef de bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :

Délégation est donnée à M. Philippe Pailhous, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à Mme Claire-Jeanne Troquet, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :

Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal, des douanes, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe de bureau inspectrice principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.