Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à la stratégie
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers et dépenser jusqu'à 25 000 euros pour le service des douanes.
Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à M Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à M. Martin Fleury, inspecteur principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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