Arrêté du 26 novembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La directrice générale de l'agence de santé publique doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance