Article 1
L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°0294 du 5 décembre 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.