JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Breiz Santel - Mouvement pour la Protection des Monuments Religieux Bretons » reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1985.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Morbihan.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Breiz Santel - Mouvement pour la Protection des Monuments Religieux Bretons » reconnue d'utilité publique par décret du 2 mai 1985.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Morbihan.