Arrêté du 26 novembre 2019

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

LIBELLÉ DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale MODALITÉ D'INSCRIPTION
Délai courant à compter du 27 février 2019
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens 12 mois Nom de marque
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire 15 mois Nom de marque
Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens 24 mois Nom de marque
Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter)
9 mois Nom de marque
Dispositifs de thrombectomie 12 mois Nom de marque

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