A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. 1
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Arrêté du 26 novembre 2019
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La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse,
Arrête :
Créé le 6 décembre 2019
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais