Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0282 du 5 décembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais