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Arrêté du 26 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme de conducteur de pelle hydraulique

Résumé. Un arrêté précise que le diplôme de conducteur de pelle hydraulique et chargeuse est valable deux ans et nomme un responsable pour appliquer les règles d'emploi et de formation.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur d'engins) portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2019

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

Arrêté du 26 novembre 2019
Article 1
Article 2