Arrêté du 26 novembre 2018

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre susvisé, est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Liste des fonctions éligibles pour une disposition administrative

Résumé. Un arrêté liste les fonctions éligibles pour une disposition spécifique dans la fonction publique.

La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre susvisé, est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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