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Arrêté du 26 novembre 2018

fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

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Arrêté du 26 novembre 2018 sur les promotions dans la fonction pénitentiaire

Résumé. Un arrêté précise les postes éligibles pour une promotion dans l'administration pénitentiaire.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs pénitentiaires) modifié portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation notamment son article 15-1 (Conditions de promotion pour les directeurs pénitentiaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Liste des fonctions éligibles pour une disposition administrative

Résumé. Un arrêté liste les fonctions éligibles pour une disposition spécifique dans la fonction publique.

La liste des fonctions pouvant être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre susvisé, est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes importants en administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté liste les postes clés dans l'administration pénitentiaire et leurs adjoints.

Fait le 26 novembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations humaines et des relations sociales,

C. Mirau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 26 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe