Arrêté du 26 novembre 2018

Article 5

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Article 5

La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2018 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance