Article 3
L'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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JORF n°0280 du 4 décembre 2018
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.