JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Clayette, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Charolles (Saône-et-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Clayette, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Charolles (Saône-et-Loire).