JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Vonnas, Saint-Julien-sur-Veyle et Biziat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Vonnas, Saint-Julien-sur-Veyle et Biziat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).