JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Certines, Tossiat, La Tranclière, Journans, Saint-Martin-du-Mont et Druillat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poncin-Pont-d'Ain, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Certines, Tossiat, La Tranclière, Journans, Saint-Martin-du-Mont et Druillat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poncin-Pont-d'Ain, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).