JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 20

Article 20

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montluel, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux (Ain).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montluel, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux (Ain).