JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Miribel, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux (Ain).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Miribel, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux (Ain).