JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moutier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moûtier, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes (Nièvre).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moutier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-le-Moûtier, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Hôpital et Amendes (Nièvre).