JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Maximin, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Le Touvet, est transféré au comptable de la trésorerie d'Allevard (Isère).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Maximin, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Le Touvet, est transféré au comptable de la trésorerie d'Allevard (Isère).