Arrêté du 26 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2007

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement d'examen pour le CAP Conducteur routier

Résumé. L'arrêté modifie le règlement d'examen du CAP Conducteur routier "marchandises" en ajustant les épreuves et leurs modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 21 juin 2007
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance