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Modification du règlement d'examen pour le CAP Conducteur routier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire), alinéas 1 à 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 modifié relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 15 octobre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV
1 version
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En vigueur depuis le 19 février 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr, rubrique " BOEN ". L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.