JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 1

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions| TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale membre | |---------------|---------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).|


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Version 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par association départementale membre

National

Voir annexe

A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).