ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.

Historique des versions

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.