ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 2

Le lien http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-25bf3adc-37d9-4dc2-a62c-c1cdee41b23a permet de consulter le cahier des charges publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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