JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.