JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 novembre 2014 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Jérôme VOLLE.
En tant que membres suppléants :
M. Morgan OYAUX ;
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 novembre 2014 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Jérôme VOLLE.

En tant que membres suppléants :

M. Morgan OYAUX ;

Mme Anne-Sophie FORGET.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Morgan OYAUX.

En tant que membre suppléant :

Mme Anne-Sophie FORGET.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

En tant que membre titulaire :

M. Morgan OYAUX.

En tant que membre suppléant :

Mme Anne-Sophie FORGET.