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ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2024

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 24 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les forces aériennes

Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major de l'armée de l'air la tâche d'exécuter et publier un nouvel arrêté concernant l'organisation des forces aériennes.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au vendredi 23 février 2024

Source : Légifrance