Abrogé24 février 2024
Abrogé par Arrêté du 21 février 2024 - art. 7
Créé le 5 décembre 2014
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2024 - art. 7
Créé le 5 décembre 2014
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 24 février 2024
Abrogé parArrêté du 21 février 2024art. 7
En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au vendredi 23 février 2024
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.