JORF n°0276 du 29 novembre 2014

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte est étendu à compter du 20 juin 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte est étendu à compter du 20 juin 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.