Arrêté du 26 novembre 2013

Article 7

Créé le 11 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 novembre 2021

La pièce naturalisée est placée sur un socle indissociable sur lequel figurent :
― de façon apparente, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protection juridique dont elle bénéficie ;
― sous le socle :
― le nom du bénéficiaire de la dérogation à l'interdiction de naturalisation et la date de la dérogation ;
― le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
― le nom du taxidermiste ayant effectué la naturalisation et le numéro unique d'identification de celui-ci ;
― le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire de la collection où doivent figurer, en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce ainsi que l'origine du spécimen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au dimanche 31 octobre 2021