Arrêté du 26 novembre 2013

Article 7

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Article 7

La pièce naturalisée est placée sur un socle indissociable sur lequel figurent :
― de façon apparente, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protection juridique dont elle bénéficie ;
― sous le socle :
― le nom du bénéficiaire de la dérogation à l'interdiction de naturalisation et la date de la dérogation ;
― le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
― le nom du taxidermiste ayant effectué la naturalisation et le numéro unique d'identification de celui-ci ;
― le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire de la collection où doivent figurer, en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce ainsi que l'origine du spécimen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013 · Dernière version le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires sur les socles de spécimens naturalisés

Résumé. Les spécimens naturalisés doivent être placés sur un socle avec des informations comme le nom de l'espèce, la protection juridique, et les détails sur la dérogation accordée.

La pièce naturalisée est placée sur un socle indissociable sur lequel figurent :
― de façon apparente, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protection juridique dont elle bénéficie ;
― sous le socle :
― le nom du bénéficiaire de la dérogation à l'interdiction de naturalisation et la date de la dérogation ;
― le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
― le nom du taxidermiste ayant effectué la naturalisation et le numéro unique d'identification de celui-ci ;
― le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire de la collection où doivent figurer, en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce ainsi que l'origine du spécimen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Modifié parArrêté du 28 octobre 2021art. 20 : Modification des mentions obligatoires sur les socles des pièces naturalisées

En résumé. Le texte précise les informations à afficher sur le socle d'une pièce naturalisée, en remplaçant l'ancien système d'inscription par un numéro unique d'identification pour le taxidermiste.

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance