Arrêté du 26 novembre 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur la naturalisation des animaux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour la naturalisation des animaux.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance