En vigueur depuis le 11 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la naturalisation des animaux
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.