JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Epinay-sur-Orge et Villiers-sur-Orge et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Savigny-sur-Orge au comptable du service des impôts des particuliers de Massy Sud (Essonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Epinay-sur-Orge et Villiers-sur-Orge et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Savigny-sur-Orge au comptable du service des impôts des particuliers de Massy Sud (Essonne).