JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de La Bellière et Francheville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ecouché, est transférée au comptable de la trésorerie de Sées (Orne).


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La gestion comptable et financière des communes de La Bellière et Francheville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ecouché, est transférée au comptable de la trésorerie de Sées (Orne).