JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes du Champ-de-la-Pierre, La Lande-de-Goult, Le Ménil-Scelleur, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Martin-l'Aiguillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ecouché, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes du Champ-de-la-Pierre, La Lande-de-Goult, Le Ménil-Scelleur, Sainte-Marie-la-Robert, Saint-Martin-l'Aiguillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ecouché, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).