JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par la trésorerie de Niort Habitat Sud Deux-Sèvres, est transférée à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par la trésorerie de Niort Habitat Sud Deux-Sèvres, est transférée à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.