JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arifat et Montredon-Labessonnié et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Montredon-Labessonnié au comptable de la trésorerie de Réalmont (Tarn).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arifat et Montredon-Labessonnié et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Montredon-Labessonnié au comptable de la trésorerie de Réalmont (Tarn).