JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Champcervon, Subligny, La Rochelle-Normande, Le Luot et Saint-Pience, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Champcervon, Subligny, La Rochelle-Normande, Le Luot et Saint-Pience, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).