La gestion comptable et financière des communes de Champcervon, Subligny, La Rochelle-Normande, Le Luot et Saint-Pience, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).
Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Historique des versions
La gestion comptable et financière des communes de Champcervon, Subligny, La Rochelle-Normande, Le Luot et Saint-Pience, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).