Article 1
L'arrêté AFSP1328429A du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique prendra effet à compter du 11 décembre 2013.
1 version
L'arrêté AFSP1328429A du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique prendra effet à compter du 11 décembre 2013.
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L'arrêté AFSP1328429A du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique prendra effet à compter du 11 décembre 2013.