JORF n°0282 du 4 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 novembre 2012, M. Le Pas de Sécheval (Helman), ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et radié, sur sa demande, à compter du 5 novembre 2011.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 novembre 2012, M. Le Pas de Sécheval (Helman), ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et radié, sur sa demande, à compter du 5 novembre 2011.