JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Article 40

Article 40

Déchets entrants.
Les déchets acceptés sur l'installation sont les véhicules terrestres hors d'usage.
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.


Historique des versions

Version 1

Déchets entrants.

Les déchets acceptés sur l'installation sont les véhicules terrestres hors d'usage.

Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.