Arrêté du 26 novembre 2012

Article 35

Créé le 29 novembre 2012

Prévention des nuisances odorantes.
L'exploitant prend toutes les dispositions pour limiter les odeurs provenant de l'installation, notamment pour éviter l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012