Arrêté du 26 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2518 relative aux installations de production de béton prêt à l'emploi équipées d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Règles pour les usines de béton

Résumé. Les usines de béton doivent suivre des règles pour protéger l'environnement.

Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2518 relative aux installations de production de béton prêt à l'emploi équipées d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance