Arrêté du 26 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Limites pour la destruction de grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de grands cormorans qui peuvent être tués dans chaque département, avec des limites précises.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Source : Légifrance