En vigueur depuis le 13 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites pour la destruction de grands cormorans
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.
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