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Arrêté du 26 novembre 2010

fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de chasse aux cormorans pour l'hiver 2010-2011

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la chasse aux cormorans en hiver 2010-2011, avec des limites différentes selon les départements.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 septembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Limites pour la destruction de grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de grands cormorans qui peuvent être tués dans chaque département, avec des limites précises.

Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Arrêté sur la gestion des grands cormorans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter la destruction des grands cormorans et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Quotas de chasse du cormoran pour l'hiver 2010-2011

Résumé. Un arrêté limite le nombre de cormorans que l'on peut chasser en hiver 2010-2011, selon les départements et les types d'eau.

Fait à Paris, le 26 novembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Arrêté du 26 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe