Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Département stratégie-ressources : M. Jean-Noël Cabanis, chef du département.

2. Département stratégie-ressources : M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département.

3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.

4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.

5. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.