Pour les cellules et unités directement rattachées au chef de service, délégation est donnée à :
Mme Sylvia Breton, chef de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
M. Jérôme Dupont, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Au département « stratégie-ressources », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Département stratégie-ressources : M. Jean-Noël Cabanis, chef du département.
2. Département stratégie-ressources : M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département.
3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs : Mme Sandrine Pautot, chef de la mission.
4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.
5. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.

A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Philippe Pinton et Mme Eliane Toussaint, adjoints au sous-directeur.
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière » : Mme Sandrine Billet, chef de bureau.
3. Bureau « premier recours » : M. Vincent Beaugrand, chef de bureau.
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau.
5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » : Mme Christine Bronnec, chef de bureau.
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes » : M. Gaël Raimbault, chef de bureau.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau.
3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Valérie Salomon, chef de bureau.
4. Bureau « coopérations et contractualisations » : Mme Dominique Renard, chef de bureau.
5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chargé des fonctions de chef de bureau.
6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins » : Mme Laetitia Messner, chef de la mission.

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Martine Laborde Chiocchia et Mme Michèle Lenoir Salfati, adjointes au sous-directeur.
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.
3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Eric Sanzalone et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau.
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjointes au chef de bureau.
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Marie-Odile Morigault-Thevenon, adjointes au chef de bureau.
7. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau.
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale : Mme Virginie Sené-Rouquier, chef de la mission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.