Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des options de traduction des documents
Résumé. La modification permet aux traducteurs habilités dans d'autres pays européens de traduire des documents, facilitant les démarches pour les candidats non francophones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1993Art. 1 → Version 3 : Extension des modalités de traduction des documents
- Arrêté du 7 janvier 1993Art. 1