Arrêté du 26 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1993

Art. 1

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Élargissement des options de traduction des documents

Résumé. La modification permet aux traducteurs habilités dans d'autres pays européens de traduire des documents, facilitant les démarches pour les candidats non francophones.

A modifié les dispositions suivantes :

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